Comment transmettre mon patrimoine immobilier ?

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Vous avez un patrimoine immobilier que vous aimeriez transmettre à vos petits-enfants, à vos enfants ou aux personnes qui vous sont chères ? Vous vous posez sans doute la question concernant les méthodes pour cela. Plusieurs solutions existent : les donations en pleine propriété, la donation en démembrement ou les Sociétés Civiles Immobilières. Chacune de ces solutions possède ses propres avantages ainsi que ses inconvénients. Votre choix devra dépendre de vos attentes. Les étapes à suivre pour la transmission d’un patrimoine immobilier sont expliquées en détails sur renaissance patrimoine.

Les donations en pleine propriété

Afin de diminuer les droits de succession au décès, vous pouvez choisir les donations de votre vivant. Comme son nom l’indique, les donations consistent à donner votre patrimoine immobilier à une ou plusieurs personnes de votre choix. Les donations peuvent être en avancement de parts successorales ou hors parts successorales. Pour le premier cas, l’égalité entre les héritiers pourra être maintenue si vous choisissez ce type de succession. Il s’agit d’avancer l’héritage avant le décès du donataire. L’héritier pourra alors bénéficier de sa part d’héritage avant le décès du donataire. Pour le cas des donations hors parts successorales, une personne externe à la succession pourra bénéficier d’un bien, ce qui sera avantageux pour ce dernier. Des biens immobiliers, des biens immobiliers ou des sommes d’argent peuvent être concernés par une donation. Afin d’éviter les conflits inhérents à la succession qui pourraient survenir suite au décès d’une personne, la répartition des biens pourra être anticipée avec la donation qui se présentera sous la forme d’un « cadeau ». Une personne proche qui fait face à des difficultés financières ou matérielles peut aussi être aidée par une donation. À n’importe quel moment, vous êtes libre de réaliser une donation. Par contre, il s’agit d’un acte qui ne pourra pas être révocable. Ce que vous avez donné ne pourra plus être récupéré. Il vous faudra alors bien réfléchir avant de faire une donation. Pour d’autres informations concernant la transmission d’un patrimoine immobilier, visiter le site de la renaissance patrimoine.

La donation en démembrement

La donation en démembrement est aussi une méthode pour transmettre un patrimoine immobilier. Elle consiste à séparer la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Elle est avantageuse car les coûts de la donation pourront être réduits. D’un côté, donataire bénéficie du statut de l’usus et du fructus. De l’autre côté, les héritiers seront l’abusus. Ce dernier pourra percevoir les loyers ou utiliser le bien immobilier comme résidence s’il est encore vivant. Par contre, les héritiers seront le nu-propriétaire des biens immobiliers. Ils ne pourront ni percevoir les loyers, ni occuper, ni vendre les biens immobiliers. Après le décès du donateur qui est l’usufruitier, la pleine propriété des biens immobiliers reviendra aux héritiers. C’est à ce moment-là qu’ils ont le droit d’occuper, de vendre ou de louer le bien immobilier. Le site de la renaissance patrimoine vous expliquera en détails les étapes à suivre concernant la donation en démembrement.

Les Sociétés Civiles Immobilières

La création d’une SCI peut aussi être une alternative très avantageuse. La gestion d’un bien pourra être facilitée et les donations optimisées. Des intérêts fiscaux et patrimoniaux existent aussi. Le donateur pourra répartir la succession plus précisément entre les héritiers. En créant une SCI et en apportant son patrimoine immobilier, le donateur pourra réaliser des donations de parts sociales à chacun de ses enfants. Lors de la succession des parts, aucun droit de mutation ne sera nécessaire en principe. Aucun frais de donation ne sera nécessaire lors des cessions des parts dans la SCI. Pour éviter les conflits, les droits de chaque héritier seront clairement définis. Sur le site de la renaissance patrimoine, une équipe de professionnels sera à vos côtés pour transmettre votre patrimoine immobilier.

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