Votre patrimoine étant l’aboutissement du travail et d’une gestion de toute une vie, il vous faut :

  • désigner des bénéficiaires,
  • transmettre une entreprise, un capital ou un bien immobilier,
  • optimiser la fiscalité de l’opération de transmission.

Quelques solutions pour vous accompagner dans la transmission

L’assurance-vie

L’assurance-vie apparaît comme l’une des solutions les plus souples pour transmettre votre patrimoine. Lors de la souscription de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner la ou les personnes que vous voulez voir bénéficier de votre capital. L’assurance vie vous permet d’optimiser fiscalement votre transmission en cas de décès tout en conservant la possibilité de disposer du capital investi.

Don manuel

Ce mécanisme de don vous permet de transmettre en partie votre patrimoine à vos héritiers ascendants, descendants ou proches, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux (abattement, réduction).

Pacte Dutreil

Dans le cadre de la transmission de votre entreprise, ce pacte vous permet de bénéficier d’une exonération de droits de donation ou de succession sur les parts ou actions de société à hauteur de 75 % de leur valeur. Cette exonération est cumulable avec une réduction de 50% de ces droits, sous certaines conditions.

Démembrement de propriété

Il s’agit d’un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en 2 parties : la nue-propriété et l’usufruit. Ce mécanisme permet, lors du décès de l’usufruitier, de transférer la pleine propriété au nu-propriétaire, qui n’a pas de droits de succession à payer : on parle d’un remembrement de propriété. Son principal avantage est de réduire les coûts fiscaux de la succession. Le démembrement de propriété est possible non seulement sur les biens immobiliers, mais aussi sur les compte-titres.

En savoir plus sur l’assurance vie et la succession

Dès 8 ans après votre souscription d’un contrat d’assurance vie, lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital, seuls les revenus générés par le montant que vous retirez sont soumis à un impôt sur le revenu, avec un abattement qui peut aller jusqu’à 9200 euros (option IR), ou prélevés à hauteur de 7,5 % (option PFL). Ainsi, l’assurance vie vous permet de faire fructifier votre capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Pour les montants investis avant 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152.500 euros sans impôt, par bénéficiaire et pour autant de bénéficiaires que vous le souhaitez.