Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la loi Pinel permet une défiscalisation. Celle-ci porte sur les investissements immobiliers locatifs. Le dispositif Pinel stipule des avantages fiscaux en matière de réduction des impôts. Toutefois, pour pouvoir se référer à cette loi, il faut réunir quelques conditions.
La loi Pinel
Afin de jouir l’application de la loi Pinel, il est impératif de rassembler les conditions suivantes. Tout d’abord, comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, la loi Pinel porte sur la défiscalisation en matière de la
fiscalité immobilière, plus précisément pour réduire ses impôts. A cet effet, les exigences de l’application de cette se rapporte à l’ensemble du
patrimoine : premièrement, l’application de la loi se rapporte à l’état du logement qu’il soit neuf, VEFA ou ancien ; deuxièmement, l’application de la loi est liée à la situation géographique du logement ; troisièmement, les
revenus des locataires constituent un critère majeur pour réclamer l’application de la loi Pinel ; et enfin, dernièrement, le montant des loyers. Pour plus de détails sur ces critères d’application de la loi Pinel, consultez
https://reduire-ses-impots.net pour plus d’infos.
Les stipulations de la loi Pinel
Après avoir vu les conditions sine qua non à l’application de la loi Pinel, approfondissant chaque condition pour la mise en application de cette loi. Concernant l’état du logement, la loi Pinel s’applique sur les logements neufs ; pour réduire également ses impôts il faut que les locataires acquiescent un bien uniquement dans les situations géographiques éligibles à la loi Pinel. Les
revenus des locataires constituent également un critère d’application de la loi Pinel, de ce fait la loi stipule dans son contenu un plafond en matière de location pour permettre au public de trouver un logement qui leur convient afin de réduire ses impôts et de bénéficier d’une fiscalité abordable. Instaurer un plafond de loyer pour l’application de la loi Pinel contribue à l’obtention d’un profit efficient en matière de location.
Le droit à la réduction de l’impôt
En matière d’investissement immobilier, il est intéressant de bénéficier des avantages fiscaux dans le long terme. Dans le domaine de la fiscalité, la défiscalisation présente un impact positif sur l’investissement. C’est-à-dire que
réduire ses impôts permet aux investisseurs de développer leur investissement, car en payant moins d’impôts, ils peuvent investir plus et répondre aux attentes de leurs collaborateurs, tout en jouissant du principe gagnant-gagnant. Pour la loi Pinel, en particulier, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 5 500 €/m2 pour deux logements au maximum.