De nos jours, investir sur les biens immobiliers à des impositions minimum est devenu possible. C’est pourquoi, la loi Censi Bouvard, a été mise en vigueur. Ce dispositif ouvre droit à une réduction fiscale en matière d’acquisition de logement neuf et meublé. A cet effet, la loi permet aux contribuables de s’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité abordable.

La loi Censi Bouvard

Suscitée, la loi Censi Bouvard, porte sur l’acquisition de bien immobilier meublé. Elle pourvoit un faible taux d’imposition. Cette loi permet donc de s’investir dans le domaine de l’immobilier et d’obtenir un meilleur résultat sur le retour en investissement, que ce soit à l’égard du promoteur ou des contribuables. Etant donné que la loi stipule une réduction d’impôts sur tous les investissements concernant la location de bien immeuble meublé, elle permet à chacun des parties de réaliser leurs objectifs à savoir de louer à un prix abordable et d’allouer selon les revenus à disposition.

Les conditions sine qua non à l’application de la loi Censi Bouvard

Pour bénéficier des avantages fiscaux pourvus par la loi Censi Bouvard, il faut que les contribuables respectent impérativement les conditions suivantes : tout d’abord, le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d’achèvement imparti dans un délai de sept ans ; on peut appliquer le dispositif de cette loi dans le cas où les biens immeubles concernés seraient en situation de réhabilitation ou d’une ancienneté de quinze ans ; la loi Censi Bouvard, peut s’appliquer pour les biens mis en location une année après sa livraison. À noter que le bien immeuble doit être meublé et que les parties concluent un contrat de bail commercial pour une durée minimum de neuf ans.

Les prérogatives apportées par l’application de la loi Censi Bouvard

Les dispositifs de la loi Censi Bouvard permettent une réduction des impôts sur les revenus selon le montant de l’investissement. Pour jouir de l’application de cette loi, il faut que le patrimoine concerné soit des biens immeubles meublés neufs ou en cours d’achèvement. A noter que les biens immeubles meublés concernent les résidences en matière de tourisme classées ; les résidences incluant des services pour les étudiants ; les résidences incluant des services pour personnes âgées ou atteintes d’handicap ; et enfin peuvent également jouir des dispositifs de la loi Censi Bouvard les résidences d’accueil et de soins agrées. A l’opposé du dispositif Pinel, il n’y a pas de délimitation de zonage avec la loi Censi Bouvard.