A

Abattement fiscal : réduction forfaitaire faite sur les revenus déclarés d’un particulier ou d’une entreprise. La loi prévoit une liste des types de frais pour lesquels il est possible de bénéficier d’un abattement.

ACPR : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. C’est une autorité de supervision indépendante.

Agent immobilier : détenteur d’une carte professionnelle et soumis au respect de la loi Hoguet, il est habilité à accompagner ses clients dans la sélection et l’acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens.

Allocation d’actifs : c’est une méthode qui consiste en la recherche de la répartition entre les différentes catégories d’actifs qui répond le mieux aux besoins et au profil de l’investisseur.

ANACOFI : c’est l’Association NAtionale des COnseils FInanciers. L’AMF lui délègue la mission de former et contrôler les conseillers en investissements financiers.

Arbitrage : il s’agit du choix d’acquérir ou de céder un actif dans le but d’adapter la stratégie d’un investissement (ex : diversifier, sécuriser des plus-values, etc.).

Assurance vie : c’est un contrat sur lequel une personne peut placer un capital, en une fois et/ou de manière périodique. L’assuré peut désigner un bénéficiaire qui pourra jouir du capital en cas de décès de l’assuré.
En cas de vie de l’assuré, le capital reste disponible et il peut à tout moment racheter tout ou partie de son capital. C’est un outil d’épargne flexible et avantageux fiscalement.

AMF : l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, contrôle, enquête et sanctionne les acteurs ne respectant pas la réglementation. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

Avance : lorsque vous détenez un contrat d’assurance vie, il est possible de bénéficier d’une avance, c’est-à-dire un prêt consenti par l’assureur gagé sur l’encours de votre contrat. Le coût de cette avance est en général équivalent au rendement brut du fonds en euros.

B

Bail : c’est un contrat dont les parties sont le propriétaire du bien immobilier et le locataire. Ce contrat encadre les conditions de la location du bien.

C

Caisse de retraite : il s’agit d’une institution financière qui reçoit les cotisations régulières obligatoires ou complémentaires, qui permettent de réaliser des versements aux retraités, selon un régime de répartition ou de capitalisation.

Clause bénéficiaire : il s’agit d’une disposition contractuelle qui permet au souscripteur d’un contrat d’assurance vie de désigner le bénéficiaire du contrat en cas de décès de l’assuré.

Compte-titre : il s’agit d’un compte bancaire où peuvent être déposées et gérées les valeurs mobilières (OPCVM, actions, obligations, etc.).

Courtage : acte d’intermédiation du courtier, qui étudie une offre large de solutions pour le compte de ses clients.

D

Défiscalisation : investissement procurant un avantage fiscal à l’investisseur (réduction, déduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune, etc.).

Démembrement de propriété : il s’agit d’un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en 2 parties : la nue-propriété et l’usufruit. Ce mécanisme permet, lors du décès de l’usufruitier, de transférer la pleine propriété au nu-propriétaire, qui n’a pas de droits de succession à payer: on parle d’un remembrement de propriété. Son principal avantage est de réduire les coûts fiscaux de la succession. Le démembrement de propriété est possible non seulement sur les biens immobiliers, mais aussi sur les compte-titres.

Donation : acte notarié par lequel un donateur transfère de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne.

Droits de succession : droits perçus par l’État sur tout ou partie du montant de la succession lors de la transmission du patrimoine d’une personne vers une autre.

Épargne retraite : enveloppe permettant d’épargner par versements périodiques reversée à la retraite sous forme de capital ou de rente. Le PERP et le PERCO sont des solutions d’épargne retraite.

Épargne salariale : ensemble des dispositifs offerts par les entreprises permettant à leurs collaborateurs d’épargner tout en les associant aux performances de l’entreprise. Le collaborateur peut notamment y verser son intéressement et sa participation. Les PEE et PERCO sont des solutions d’épargne salariale offrant un avantage fiscal pour l’entreprise et le collaborateur.

F

FCP : le Fonds Commun de Placement est une copropriété (sans droit de vote) de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). L’épargnant peut investir dans les parts de ces FCP gérés par des sociétés de gestion.

FCPI : le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un FCPR dédié aux entreprises françaises innovantes. Il offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment une réduction d’impôt et une exonération d’imposition sur les éventuelles plus-values réalisées.

FCPR : le Fonds Commun de Placement à Risques est un OPCVM investi pour au moins la moitié dans des sociétés non côtées. Il offre une exonération de toutes taxes (sauf prélèvements sociaux) si l’investissement est supérieur à 5 ans.

Fonds euros : le fonds euros est un des supports disponibles au sein d’un contrat d’assurance vie. Il est un placement garanti par chaque assureur, ne revêtant donc aucun risque pour le capital, et dont le rendement minimum est connu à l’avance. La performance annuelle du fonds euros est liée à l’évolution de l’actif général de l’assureur.

G

Gestion sous mandat : il s’agit pour le souscripteur de confier la gestion de son capital (assurance vie ou compte-titres) à un gérant professionnel qui se charge de passer les arbitrages nécessaires à l’optimisation des performances du contrat.

H

Héritage : il s’agit de l’ensemble de biens laissés par une personne au moment de son décès et pouvant être transmis par voie de succession à un ou plusieurs héritiers.

I

Immobilier locatif : il s’agit d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien pour le louer, et développer un patrimoine tout en percevant des revenus complémentaires. Il est possible d’utiliser le levier du crédit pour réaliser l’acquisition.

Impôt : cotisation exigée par l’État ou les collectivités afin d’assurer les dépenses publiques.

ISF : il s’agit d’un impôt sur la fortune payé par les personnes (ou couples) détenant un patrimoine supérieur à un certain seuil au 1er janvier de l’année (1 300 000 € au 01/01/2014).
Il est possible de bénéficier d’une réduction de cet impôt en réalisant des investissements défiscalisants.

IR : il s’agit de l’impôt sur le revenu, un impôt global, progressif, établi sur la totalité des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Il est possible de bénéficier d’une réduction de cet impôt en réalisant des investissements défiscalisants.

IS : L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises de capitaux (type SA, SAS, SARL,…). Le taux d’imposition à l’IS est de 33,33% depuis le 1er janvier 1993. L’IS connaît aussi un taux réduit à 15 % — pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’€, et si le capital est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère). Au-delà de 38 120 € de bénéfice, les bénéfices sont soumis au taux de 33,33%.

L

Location meublée ou LMNP : quel que soit son régime juridique et la nature de la location meublée, le propriétaire-bailleur est soumis à un régime fiscal spécifique. En effet, contrairement à la location nue, soumise au régime des revenus fonciers, la location meublée est soumise au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). En d’autres termes, le propriétaire-bailleur de logements donnés en location meublée est en quelque sorte assimilé à un « entrepreneur ».

Loi Duflot : il s’agit d’une loi de défiscalisation immobilière en faveur de l’investissement immobilier locatif (neufs) afin d’inciter le particulier à investir dans l’immobilier neuf éligible à cette loi. Le gouvernement octroie une réduction d’impôts de 18% du montant du bien linéaire sur 9 ans.

Loi Girardin : cette loi, qui vise à développer l’économie outre-mer durablement, vous permet de réduire votre impôt, proportionnellement à l’investissement que vous réalisez dans la PME ou la TPE. En effet, vous investissez dans le matériel d’une entreprise qui s’acquitte donc d’un loyer pendant 5 ans au bout desquels elle rachète son matériel. Une Société en Nom Collectif (SNC) financée par la banque, l’entreprise et les investisseurs métropolitains est alors constituée pour permettre la défiscalisation outre-mer, et elle est dissoute après 5 ans, lorsque l’entreprise exploitante devient propriétaire du matériel.

Loi Madelin : s’adresse aux travailleurs non salariés (TNS) qui peuvent placer un capital, déduit de leur revenu imposable, qui sera restitué sous forme de rente à la retraite. Il existe 3 types de contrats :

  • le mono-support : offre un rendement garanti dans votre contrat,
  • le multi-support : offre la possibilité de placer sur un fonds en euros et/ou sur un fonds qui vous permet de bénéficier d’un rendement adapté à votre profil de risque,
  • le contrat en points : votre capital est transformé en points retraite.

Loi Malraux : il s’agit d’une loi de défiscalisation immobilière adressée aux contribuables investissant dans des biens à rénover et destinés à la location. Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti doit être supervisée par un Architecte des Bâtiments de France. Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable.

M

Multisupport : un contrat d’assurance-vie multisupport désigne un contrat permettant de faire une allocation du capital entre plusieurs supports libellés en euros et/ou exprimés en unités de compte.

N

Notaire : le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d’un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables.

Nue-propriété : la nue-propriété désigne la propriété d’un bien (immobilier ou financier) dont le titulaire n’a pas la jouissance (c’est-à-dire l’usufruit).
L’intérêt pour l’épargnant est d’acheter la nue-propriété (moins cher que la pleine propriété) est de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée contractuellement avec l’usufruitier. On peut alors considérer la formule : pleine propriété = nue-propriété + usufruit.

O

OPCVM : un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est une entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières (actions, obligations,…).

ORIAS : c’est l’organisme centralisant et immatriculant les intermédiaires en assurances, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et les conseillers en investissements financiers via un registre unique.

P

Patrimoine : il représente l’ensemble des biens (immobiliers, financiers, personnels et professionnels) qui appartiennent à une personne. Il faut savoir que les dettes font partie du patrimoine.

PERCO : le plan d’épargne pour la retraite collectif permet au salarié de se constituer une épargne, accessible à la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le fonctionnement du PERCO s’apparente donc très fortement à celui du PEE. Il peut être alimenté par la participation, l’intéressement ou par les versements volontaires des salariés.

PERP : c’est une solution qui s’adresse à tous les investisseurs, et qui a l’avantage de verser un revenu régulier dès l’âge de la retraite à son titulaire; il permet de constituer un complément de revenus à vie et ce, à n’importe quel rythme. De plus, les revenus placés sur le PERP pourront être déduits du revenu imposable, ce qui permet de réduire la pression fiscale.

PEE : le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif qui permet au collaborateur d’entreprise d’épargner (intéressement et participation) avec l’aide de l’entreprise (abondement). Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Aussi, les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas imposables, mais elles supportent les prélèvements sociaux.

PEI : Le plan épargne inter entreprise est un PEE commun à plusieurs entreprises.

R

Rachat : le rachat est le retrait d’argent effectué sur une assurance vie. Ce rachat peut être partiel ou programmé. Un rachat total clôture le contrat et son antériorité fiscale. Il est pertinent de connaitre le mécanisme d’avance en cas de besoin temporaire.

Rente viagère : il s’agit d’une rente (donc d’un revenu) versée périodiquement et garantie à vie. Certains contrats d’assurance vie permettent de bénéficier d’une rente viagère.

S

SCPI : cette enveloppe éligible en direct ou via l’assurance vie, vous permet d’investir de manière diversifiée dans l’immobilier avec un faible capital. Souscrire des parts de SCPI, c’est investir dans la pierre sans les contraintes de l’immobilier en direct en terme de gestion, diversification et liquidité. Cette solution est intéressante en phase de constitution de patrimoine ou pour générer des revenus complémentaires.

Stock-options : les stock-options sont des plans permettant d’associer les salariés (en particulier les cadres) au capital de la société (acquisition ou souscription d’actions de la société à un prix préalablement fixé) et de les intéresser financièrement à la gestion de l’entreprise. L’attribution de stock-options permet au salarié de devenir actionnaire, à un prix nettement inférieur à celui du marché. Il peut ainsi réaliser une plus-value sur la vente de ses stock-options.

Succession : il s’agit de la transmission à des personnes vivantes des biens et obligations d’une personne décédée.

T

Taux d’intérêt : il représente le coût de l’argent. Le taux d’intérêt permet de calculer le prix qu’il faut payer pour emprunter de l’argent ou la rémunération reçue en cas de prêt d’argent. L’intérêt est donc la rémunération d’un service, le prêt d’argent.

Le taux d’intérêt est en règle générale annuel, mais il peut aussi être mensuel, trimestriel ou semestriel.

Taux de rendement : il s’agit du ratio combinant le gain ou la perte généré par un investissement.

Trésorerie : la trésorerie est l’ensemble de l’argent de l’entreprise disponible en caisse ou en banque. Seule la partie excédentaire (stable) peut être investie.

U

Unité de compte (UC) : un support d’investissement disponible dans tous les contrats multi supports. Les UC sont constituées de parts d’actions, obligations, FCP, Sicav, etc.

Usufruit : l’usufruit c’est le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les fruits (revenus) sans pour autant en avoir la pleine propriété.

V

Viager : l’acquisition en viager permet de bénéficier de la propriété d’un bien (immobilier par exemple) lorsque le crédirentier décède ou quitte son domicile. Ces conditions sont fixées contractuellement entre l’acheteur et le crédirentier. En général, l’acquéreur verse un « bouquet » (capital) puis une rente viagère au crédirentier.