Le patrimoine est un ensemble très étendu. Les individus à titre particulier, les regroupements familiaux, les collectivités publiques et privées et les entreprises font des transactions qui engagent leurs patrimoines. Ces opérations ont des effets juridiques, fiscaux, comptables, financiers et sociaux. Elles s’imposent aux détenteurs de patrimoines, aux tiers et aux administrations. Les procédures sont complexes et les professionnels sont régulièrement sollicités pour offrir une aide et un accompagnement aux détenteurs de patrimoines.
La gestion du patrimoine : qu’est-ce que c’est ?
En résumé, le patrimoine est l’ensemble des biens, de natures différentes et de volumes divers, appartenant à un individu, une entité (association, société à nom collectif, regroupement professionnel…), à une institution privée ou publique. La
gestion du patrimoine définit les opérations effectuées sur le patrimoine en vue de le protéger, de le transmettre à des tiers ou de le faire prospérer. Cette gestion intervient sur le plan juridique (transmission, hérédité, fusion, copropriété…), fiscal (impôts sur la fortune, fiscalité des entreprises et fiscalités diverses), comptable (bilan comptable et patrimonial…) et sur les plans financiers, social et administratif. Les opérations de montage des dossiers et le suivi des procédures juridiques, fiscales, comptables et administratives, auprès des Administrations sont complexes. Les détenteurs de patrimoines, à titre individuel ou collectif, font appel à des cabinets d’experts pour une aide et un accompagnement, afin d’améliorer la gestion de leurs avoirs présents et futurs pour plus de détails, visitez le site
gestiondepatrimoine.com.
Les différents types de patrimoines
Les biens d’un individu, d’une association professionnelle, d’une entreprise familiale, d’une société publique ou privée sont classés en plusieurs patrimoines.
Le patrimoine immobilier
C’est l’ensemble des immeubles, maisons, terrains et parcs appartenant à un individu, un collectif professionnel ou familial ou à une entreprise. La gestion de ce type de patrimoine a des effets sur les tiers et par devers les Administrations.
Le patrimoine financier
Le patrimoine financier est la somme des actions boursières, les actions et parts financiers, les comptes en banque et les polices d’assurance de l’entreprise publique ou privée, du collectif professionnel ou de la société familiale. Le management du patrimoine financier implique des transactions avec des institutions financières avec lesquelles la société est en relation. Elle a des effets juridiques, fiscaux financiers et comptables.
Le patrimoine mobilier
C’est la représentation de l’inventaire des biens déplaçables appartenant à l’entreprise familiale ou professionnelle, à un individu ou une association. On citera les tables, fauteuils, mobiliers de bureau, matériels informatiques, cars, voitures et yachts…
Le patrimoine professionnel
Pour une association professionnelle, une entreprise individuelle ou en nom collectif, la
gestion patrimoniale professionnelle concerne celle de tout ce qui est lié à l’entreprise de services, à l’activité commerciale d’une association familiale ou aux activités professionnelles, individuelles du propriétaire d’un patrimoine.
Les ressources humaines
Le personnel employé dans une entreprise, une association ou dans une ferme familiale est intégré au patrimoine de cette personne physique ou morale. Le personnel fait l’objet de spéculations, lors de certaines transactions auxquelles sont engagées les sociétés (cession, liquidation, fusion…).
Pourquoi faire appel à un cabinet de gestion des patrimoines ?
Le professionnel de la fiscalité et du droit des patrimoines est le bienvenu quand une entreprise individuelle ou collective est confrontée à des besoins concernant son statut juridique. Ces besoins peuvent être une question de transactions immobilières, de transmission de patrimoine (donation, vente, cession, hypothèque…), de changement de forme juridique (passage d’un statut juridique à un autre) ou de litige opposant le propriétaire du patrimoine immobilier avec l’État ou les tiers. Il accompagne le client auprès des institutions bancaires, pour des montages financiers et la recherche de financements, tels le prêt à taux zéro. De même, il accompagne le client détenteur du patrimoine immobilier dans les transactions immobilières. Il en est ainsi pour les transactions sur l’investissement en SCPI ou un accompagnement technique dans l’investissement immobilier Loueur Meublé Non Professionnel LMNP. Le cabinet conseil en gestion patrimoniale est aux côtés des clients dans les procédures fiscales liées à leurs patrimoines, notamment pour les procédures fiscales concernant l’impôt sur la fortune immobilière l’IFI ou encore les procédures sur la loi Pinel. Le cabinet spécialiste des questions patrimoniales est aux côtés des entreprises et collectivités pour l’élaboration des politiques internes en matière d’épargne et de retraite. Étant entendu que les ressources humaines sont intégrées dans le patrimoine de l’entreprise, la question patrimoniale concerne également les plans de carrière, les recrutements et le développement des ressources humaines (formation, déploiement…). Le gestionnaire patrimoniale apporte une aide déterminante pour l’amélioration des performances de l’entreprise, quel que soit le statut juridique de la société. À titre individuel, le possesseur d’un patrimoine bénéficie de l’aide et l’accompagnement d’un spécialiste pour résoudre les problèmes juridiques liés à la succession, aux partages des biens, etc.
L’avantage du recours à un expert du patrimoine
Le spécialiste du patrimoine est outillé pour affronter, à votre place, la complexité des procédures fiscales, juridiques, comptables et administratives liées au patrimoine. C’est un gain très important pour les entreprises, qui ont d’autres affaires à régler quotidiennement. En effet, le cabinet commis pour la
gestion de patrimoine s’occupe d’un aspect de l’entreprise qui n’entre pas directement dans le processus de production des biens ou services. L’entité concernée peut donc se concentrer uniquement sur son objet principal.
